DÉCLARATION EN PRÉFECTURE DU DOUBS • CADRE RÉGLEMENTAIRE 2026

Modes de Soutien, Mécénat Civique & Dons désintéressés

Mobilisation des ressources citoyennes et réglementaires au profit exclusif des bénéficiaires et des projets de terrain du plan 2026.

INTÉRÊT GÉNÉRAL • ARTICLES 200 ET 238 BIS DU CGI

L'Engagement Financier et Matériel au Service du Bien Commun

L'association loi 1901 PULS'ARTS reçoit avec gratitude l'appui financier, logistique et matériel des particuliers et des entreprises qui partagent son idéal d'utilité publique. Chaque contribution est intégralement dirigée vers le renforcement de nos actions d'accès libre et ne sert aucun intérêt mercantile. En soutenant notre cause, vous offrez à un jeune artiste les moyens techniques de créer et vous permettez à des dizaines d'enfants d'Audincourt de s'éveiller à l'art sans que leur famille n'ait à débourser le moindre centime.

1. Le Mécénat d'Entreprise Citoyenne : Éthique et Dispositif Légal

Les entreprises établies dans le département du Doubs ou au plan national peuvent soutenir nos programmes au titre du mécénat conformément à l'article 238 bis du code général des impôts. Le mécénat associatif se définit légalement comme un soutien financier ou matériel apporté sans contrepartie directe pour le mécène, excluant formellement toute prestation commerciale ou publicitaire.

Ce partenariat éthique permet aux entreprises citoyennes d'incarner leur responsabilité sociale en finançant des équipements techniques de scène ou en autorisant leurs collaborateurs à donner des heures de compétences administratives ou électriques au bénéfice des chantiers artistiques de PULS'ARTS.

Photographie documentaire des représentants associatifs réunis avec des partenaires civiques pour la formalisation d'une convention de mécénat
Signature collégiale d'une convention de mécénat sans contrepartie commerciale au bénéfice des ateliers de jeunesse.

2. Dons Manuels et Legs Statutaires des Particuliers

Les dons versés par les citoyens à notre association permettent de préserver notre indépendance opérationnelle. Les versements peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte dédié de l'association, par chèque libellé à l'ordre de « Association PULS'ARTS » ou par remise directe lors de nos permanences.

Pour les personnes désireuses de perpétuer leur engagement dans le long terme, l'association loi 1901 est juridiquement habilitée à recevoir des legs, donations entre vifs et assurances-vie régulièrement déclarées auprès des autorités administratives, avec la garantie absolue que ces biens seront affectés à la création de bourses de résidence d'intérêt social.

3. Liste Souhaitée de Dons Matériels & Logistique de Dépôt à Audincourt

Afin d'éviter les gaspillages et de favoriser l'économie circulaire, PULS'ARTS accueille avec reconnaissance les dons d'équipements techniques scéniques et pédagogiques en bon état d'usage :

  • Matériel acoustique : Microphones de scène, câbles XLR blindés, pieds de micros stables et enceintes de retour actives.
  • Équipements lumière : Projecteurs à LED basse consommation, câblages DMX et consoles manuelles de commande.
  • Instruments de musique : Guitares acoustiques, percussions d'éveil (djembés, cajons), claviers d'apprentissage pour les ateliers scolaires.
  • Matériel d'arts plastiques : Papiers à grain, pinceaux, chevalets d'atelier et gouaches non toxiques.

Logistique des dépôts : Les matériels peuvent être déposés exclusivement sur rendez-vous préalable à notre siège opérationnel situé au 99 rue des Mines, 25400 Audincourt, lors des permanences techniques du mercredi après-midi et du samedi matin. Un reçu de don matériel est systématiquement établi.

Prendre Rendez-vous pour un Don ou une Convention de Mécénat

Notre Trésorier et notre équipe de coordination logistique se tiennent à votre disposition pour organiser la réception de votre don ou rédiger la convention conforme.

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