Transparence Financière, Comptes Annuels & Gestion Désintéressée
Rapports d'affectation rigoureux des ressources, règles strictes de non-lucrativité et certification conforme au cadre réglementaire de la loi 1901.
Principes de Gestion Désintéressée & Zéro Lucrativité
L'association PULS'ARTS souscrit sans réserve aux principes d'éthique et de clarté budgétaire définis par le code général des impôts et les textes régissant les organismes sans but lucratif d'utilité publique. Notre structure n'exerce aucune activité commerciale, ne distribue aucun bénéfice, ne rémunère aucun membre de son bureau et consacre 100% de ses ressources à la réalisation concrète de ses objectifs statutaires. Les comptes annuels sont soumis chaque année à l'approbation délibérative de l'assemblée générale des adhérents et tenus à la disposition des services de la Préfecture du Doubs.
Répartition Méthodique des Dépenses et Allocation aux Programmes Publics
Pour l'exercice budgétaire 2026, l'association poursuit une stratégie d'optimisation financière visant à comprimer au strict minimum les charges administratives internes, afin de canaliser l'écrasante majorité des dons, soutiens matériels et cotisations vers les actions directes auprès des créateurs et des bénéficiaires d'Audincourt.
Sur chaque euro géré par l'association, plus de 84 centimes sont immédiatement investis dans le financement opérationnel des résidences scéniques, l'entretien des parcs techniques mutualisés, l'assurance des ateliers pédagogiques et la gratuité des outils de médiation. Les dépenses de fonctionnement général (frais postaux, hébergement informatique conforme et archivage légal) sont strictement plafonnées à moins de 5% du budget total.
| Poste d'Affectation des Ressources | Objectif Opérationnel | Montant Affecté (2026) | Quote-Part Globale |
|---|---|---|---|
| Dispositifs de Création & Résidences | Mise à disposition des plateaux, assurances scéniques et encadrement technique | 16 800 € | 48,0 % |
| Médiation Pédagogique & Ateliers Sociaux | Interventions gratuites en écoles, collèges et résidences pour aînés | 7 700 € | 22,0 % |
| Mutualisation du Parc Technique Mobile | Renouvellement et révision sécuritaire des consoles son, projecteurs et câblages | 5 040 € | 14,4 % |
| Documentation, Plaidoyer & Mémoires | Enquêtes de terrain, rédaction des livres blancs et archivage sonore | 3 710 € | 10,6 % |
| Charges Administratives & Hébergement Légal | Frais d'enregistrement réglementaire, serveurs informatiques et secrétariat | 1 750 € | 5,0 % |
Origine des Recettes et Indépendance Vis-à-Vis des Intérêts Privés
L'indépendance éthique et politique de PULS'ARTS repose sur la diversification de ses sources de soutien non commercial. L'association refuse par principe tout partenariat publicitaire, toute activité de sponsoring marchand et toute contrepartie économique qui dénaturerait son statut d'intérêt général.
Nos financements proviennent exclusivement des cotisations symboliques de nos membres adhérents, des dons manuels et legs statutaires de particuliers souhaitant soutenir notre cause, ainsi que du mécénat d'entreprise régi par l'article 238 bis du code général des impôts, n'ouvrant droit à aucun bénéfice promotionnel direct pour le donateur.
| Catégorie de Ressources Statutaires | Modalité Juridique | Montant Réalisé (2026) | Pourcentage |
|---|---|---|---|
| Cotisations des Adhérents Bénévoles | Adhésions individuelles et collectives (Loi 1901) | 6 250 € | 17,9 % |
| Dons Manuels de Particuliers | Dons sans contrepartie avec reçu d'utilité civique | 12 800 € | 36,6 % |
| Mécénat d'Entreprises Citoyennes | Dons désintéressés et apports de compétences métier | 11 450 € | 32,7 % |
| Contributions en Nature & Prêts Logistiques | Valorisation comptable des locaux mis à disposition gratuite | 4 500 € | 12,8 % |
Contrôle Interne et Droit de Consultation des Citoyens
Conformément aux dispositions réglementaires, les livres de comptes, les factures acquittées et les attestations de réception des dons sont conservés pendant une durée minimale de dix ans au siège opérationnel de l'association, 99 rue des Mines à Audincourt. Tout adhérent à jour de cotisation bénéficie d'un droit légal de consultation intégrale des documents sur simple demande écrite auprès de notre Trésorier.
Cette transparence absolue garantit que la confiance accordée par la collectivité et les généreux donateurs est honorée avec la plus haute rigueur comptable, témoignant de la responsabilité morale de l'association au service de la société.
Solliciter un Relevé de Comptes ou Échanger avec le Trésorier
Vous souhaitez consulter nos états financiers détaillés ou obtenir des éclaircissements sur l'affectation de vos dons ? Le pôle de gestion financière est à votre entière disposition.