DÉCLARATION EN PRÉFECTURE DU DOUBS • CADRE RÉGLEMENTAIRE 2026

Mentions Légales, Conformité Préfectorale & RGPD

Identification juridique complète, déclaration d'hébergement, charte de transparence financière et protection des données personnelles.

IDENTIFICATION JURIDIQUE DE L'ÉDITEUR

Déclaration Publique d'Identité Statutaire

Le présent portail internet est édité et administré à titre exclusif par l'association PULS'ARTS, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. L'entité est régulièrement enregistrée auprès de la Préfecture du Doubs sous le numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) W252001429. L'association bénéficie également de son immatriculation au répertoire SIRENE géré par l'INSEE sous le numéro d'identifiant SIREN 923416036.

Coordonnées du Siège Opérationnel et Représentation Légale

Le siège social et opérationnel de l'association est fixé à l'adresse suivante : 99 RUE DES MINES, 25400 AUDINCOURT, République Française. Les canaux de communication officiels dédiés aux échanges institutionnels sont les suivants : téléphone : +33416212152 ; adresse électronique certifiée : habibaakter4275@gmail.com.

La Direction de la Publication du présent site institutionnel est assurée en titre par Habiba Akter, en sa qualité élue de Présidente de l'association, investie des pouvoirs de représentation légale par l'assemblée générale des membres fondateurs. La responsabilité de la rédaction des synthèses documentaires et des comptes-rendus d'assemblées est partagée avec la Secrétaire Générale de l'association, Claire Dupuis.

Hébergement Technique et Infrastructure Sécurisée

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé à l'ensemble des usagers et auditeurs institutionnels que l'hébergement technique du présent site internet est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'hébergeur met en œuvre les mesures techniques de redondance et de sécurité informatique nécessaires à l'intégrité physique des serveurs et à la continuité de diffusion du portail institutionnel d'information.

ENGAGEMENT CIVIQUE AUDITABLE

Transparence Financière & Affectation d'Intérêt Général

L'association PULS'ARTS affirme et réitère avec la plus grande solennité que l'intégralité de ses ressources financières, dons manuels, cotisations associatives et aides publiques ou privées est rigoureusement et exclusivement réinvestie dans le déploiement de ses programmes pédagogiques, de ses ateliers d'inclusion citoyenne et de ses actions d'utilité publique gratuites pour les bénéficiaires.

L'entité ne poursuit absolument aucun but lucratif, ne réalise aucun acte de commerce spéculatif et n'attribue aucune part d'actif ou de bénéfice à ses membres ou dirigeants. Les comptes annuels et rapports de gestion sont tenus en permanence à la disposition des adhérents, des autorités préfectorales et des organismes de contrôle compétents pour consultation immédiate.

Photographie documentaire des membres de l'association réunis pour la signature des registres officiels et des procès-verbaux
Formalisation des actes administratifs et archivage réglementaire au siège opérationnel de PULS'ARTS à Audincourt.

Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données Publiques

Les textes, études pédagogiques, livrets d'ateliers et synthèses documentaires publiés sur ce portail sont la propriété morale de l'association PULS'ARTS. Guidée par une philosophie d'intérêt général et d'éducation populaire, l'association autorise la reproduction et la diffusion libre de ses écrits à des fins pédagogiques, associatives ou de recherche scientifique, sous réserve expresse de mentionner la source intégrale : « Source : PULS'ARTS — Association loi 1901 — Audincourt ».

Toute réutilisation commerciale, publicitaire ou à visée lucrative des contenus du portail est rigoureusement interdite, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits des Usagers

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, PULS'ARTS s'engage à protéger avec la plus haute rigueur la confidentialité des données transmises par les usagers à travers les formulaires de contact et d'adhésion.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées au secrétariat général de l'association pour l'instruction des candidatures bénévoles, la réponse aux demandes d'information institutionnelle et la gestion des adhésions statutaires. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l'usager.

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données. L'exercice de ces prérogatives s'effectue simplement par courriel adressé à habibaakter4275@gmail.com ou par courrier postal expédié au siège de l'association à Audincourt.

Exercer Vos Droits RGPD ou Signaler un Élément Réglementaire

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour solliciter un certificat de conformité préfectorale, vous pouvez contacter directement le secrétariat de l'association.

Contacter l'Administration