DÉCLARATION EN PRÉFECTURE DU DOUBS • CADRE RÉGLEMENTAIRE 2026

Adhésions Statutaires, Droits Démocratiques & Engagement

Rejoindre l'association PULS'ARTS en qualité de membre adhérent pour soutenir la cause, participer aux votes délibératifs et façonner l'avenir culturel.

DÉMOCRATIE ASSOCIATIVE • STATUTS LOI 1901

Le Statut d'Adhérent : Cœur Battant de Notre Souveraineté

Adhérer à l'association loi 1901 PULS'ARTS, c'est poser un acte d'engagement civique direct au service de sa propre communauté. Contrairement aux structures privées où les clients consomment des prestations marchandes, notre organisation appartient à ses membres. Chaque adhérent dispose d'une voix égale lors de l'assemblée générale annuelle, participe à l'élection du Bureau, débat des orientations du plan d'action 2026 et contrôle la stricte non-lucrativité de nos comptes.

Catégories d'Adhésions et Cotisations Statutaires 2026

Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l'assemblée générale à un niveau volontairement modeste, de façon à n'écarter aucun citoyen en raison de ressources économiques limitées. L'intégralité du produit des cotisations est affectée aux dépenses directes des ateliers d'intérêt général.

MEMBRE SOLIDAIRE

Cotisation Réduite

5 € / an

Réservée aux étudiants, demandeurs d'emploi, jeunes de moins de 25 ans et bénéficiaires des minima sociaux. Ouvre droit à une voix délibérative pleine et entière en assemblée générale et à l'accès prioritaire aux ateliers collectifs.

MEMBRE ACTIF

Cotisation Standard

20 € / an

Formule de référence pour tout citoyen souhaitant marquer son adhésion aux objectifs statutaires de PULS'ARTS. Permet d'être éligible aux instances de direction après six mois d'ancienneté et de recevoir nos bulletins d'analyse trimestriels.

MEMBRE BIENFAITEUR

Cotisation de Soutien

50 €+ / an

Destinée aux personnes souhaitant apporter une contribution renforcée au fonds de mutualisation technique pour les artistes émergents. Donne lieu à la remise d'une attestation de donateur à titre de reconnaissance civique.

Photographie documentaire des adhérents de l'association échangeant fraternellement lors d'un vote en assemblée générale
Adhérents réunis au siège d'Audincourt pour le dépouillement des votes des nouveaux représentants du comité d'orientation.

Droits et Devoirs des Adhérents Selon la Charte Éthique

Tout adhérent s'engage formellement à respecter les règles de convivialité, de non-discrimination et de respect réciproque énoncées dans notre règlement intérieur. Il est tenu d'agir dans le respect scrupuleux des lois de la République et de ne jamais utiliser le nom ou les ressources de l'association à des fins partisanes, électorales ou commerciales.

En retour, l'association garantit à chaque membre un accès transparent aux procès-verbaux des réunions, le droit de formuler des propositions inscrites à l'ordre du jour des assemblées et la possibilité d'être accompagné s'il désire initier un atelier d'intérêt social répondant aux objectifs statutaires.